La réservation de notre espace éphémère implique l’acceptation sans réserve des conditions générales définies ci-dessous. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive dès validation du devis et réception du paiement.
1. Modalités de réservation
Toute réservation doit être confirmée par le versement d’un acompte de 50% du montant total TTC du devis, sauf conditions spécifiques convenues par écrit. La réservation est garantie uniquement après réception de cet acompte.
Le solde doit être réglé 30 jours avant la date de mise à disposition de l’espace.
2. Conditions d’annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception).
Le remboursement de l’acompte et/ou du solde interviendra selon les conditions suivantes :
- Plus de 90 jours avant la date de location : Remboursement de 80% des sommes versées.
- Entre 60 et 90 jours avant la date de location : Remboursement de 50% des sommes versées.
- Entre 30 et 59 jours avant la date de location : Remboursement de 25% des sommes versées.
- Moins de 30 jours avant la date de location : Aucun remboursement ne sera effectué.
3. Non-présentation ou annulation tardive
En cas de non-présentation du client le jour de l’événement, ou d’annulation intervenant moins de 30 jours avant la date prévue, l’intégralité du montant de la location reste dû. Aucun remboursement ni avoir ne sera proposé.
4. Annulation ou modification par l’établissement
En cas de nécessité (indisponibilité exceptionnelle, interdiction administrative, force majeure), l’établissement se réserve le droit d’annuler ou de modifier la réservation. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
5. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties, rendant impossible l’exécution du contrat (exemples : catastrophes naturelles, incendies, grèves générales, décisions gouvernementales). En cas de force majeure dûment reconnue, le remboursement pourra être partiel, sans pénalités, et fera l’objet d’une étude au cas par cas.
6. Modalités de remboursement
Tout remboursement validé sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation écrite de l’annulation.
Les frais bancaires éventuels liés au remboursement seront à la charge du client.
7. Assurance et responsabilité
Le client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile événementielle couvrant les dommages éventuels causés aux locaux, aux biens ou aux tiers durant la durée d’occupation. Une attestation d’assurance pourra être exigée avant la remise des clés.
8. Contact pour l’annulation
Pour toute demande d’annulation, modification ou information complémentaire, merci de nous contacter à :
Mail: contact@eventsparismarais.com
Telephone: 06 16 06 20 21
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